octobre 28, 2018

DÉCISION N° 17026/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public la parcelle cadastrée section EI n° 179 de l’immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé sur le territoire de la commune de Limoges (87).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 17026/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité

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