DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.
Du 22 mars 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 1 A
Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 6.
Arrêté au format pdf: 
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