Publics concernés : les militaires du rang, à l’exclusion de ceux appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître relevant du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations en faveur des militaires engagés relevant du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », le décret crée un nouveau cadencement d’échelon au bénéfice des militaires engagés relevant du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.
Référence : le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0256 du 1 novembre 2017 texte n° 7
