Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts Le particulier qui avait vendu 289 exemplaires
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décembre 1, 2017
Budget : loi de finances 2018 – N° 273 Annexe13 Mis en ligne vendredi 3 novembre 2017 à 17h15 Dossier législatif
1 décembre 2017
Décret du 6 novembre 2017 portant élévation Source: JORF n°0260 du 7 novembre 2017 texte n° 1
1 décembre 2017
Avis relatif au suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à
1 décembre 2017
Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du
1 décembre 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port