Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 22 février 2010

Précédent Modificatif :

Arrêté du 7 août 2008 (BOC n° 32 du 22 août 2008, texte 1.).

Texte modifié :

Arrêté du 16 mai 2007 (BOC n° 19 du 24 août 2007, texte 1. ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 7.

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