ARRÊTÉ N° 1583/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Polynésie Française.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 1583/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Polynésie Française.

 

Du 10 avril 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 6 3 7 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 564.4.1

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 18.

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