En cas de blessure reçue dans le cadre d’une opération extérieure (OPEX), une allocation peut être versée au militaire affilié à un fonds de prévoyance s’il n’aurait pas été mis à la retraite ou réformé définitivement, selon l’article D4123-6-1 du Code de la Défense. Cette allocation n’est donc pas conditionnée à l’obtention d’une Pension Militaire d’Invalidité.
Cette allocation peut être versée après qu’une consolidation définitive de la blessure ait été médicalement constatée. Le trouble psychique post-traumatique imputable à une OPEX entre aussi dans le cadre de cette allocation.
Le montant de cette allocation varie selon la situation médicale, matrimoniale ou encore le grade du militaire blessé.
Ainsi, et en vertu de l’article D4121-6-1 du Code de la Défense :
« 1° En cas d’invalidité égale ou supérieure à 40 % :
« a) Si l’affilié est marié ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou a des enfants à charge, le montant de ce complément d’allocation est égal à la moitié de la solde budgétaire annuelle correspondant :
« ― à l’indice brut 762 lorsque le blessé est officier ;
« ― à l’indice brut 560 lorsqu’il est non-officier ;
« b) Dans les autres cas, le montant de ce complément d’allocation est égal à la moitié de la solde budgétaire annuelle correspondant :
« ― à l’indice brut 546 lorsque le blessé est officier ;
« ― à l’indice brut 398 lorsqu’il est non-officier.
« 2° En cas d’invalidité inférieure à 40 %, le montant de cette allocation est calculé proportionnellement au taux d’invalidité de l’affilié, rapporté au taux de 40 %, sur la base du montant déterminé au 1°.
« Dans tous les cas, les allocations servies au titre du présent article sont déduites en cas de versement à l’intéressé des allocations prévues à l’article D. 4123-6. »
Afin de se voir délivrer cette allocation, la demande doit être adressée au Bureau d’assistance aux familles (BAF) par lettre accompagnée de la copie des pièces justificatives nécessaires.
© MDMH – Publié le 20 janvier 2017
