ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau « droits financiers individuels ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.

 

Du 9 novembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 1 0 9 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 23 juin 2016 (BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 5).

Texte modifié :

Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 267.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 5.

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