DÉCISION N° 19156/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine aux fins de cession de la parcelle EI 0180 de l’immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé 1, place du Jourdan à Limoges (87).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 19156/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD relative à la remise aux services France domaine aux fins de cession de la parcelle EI 0180 de l’immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé 1, place du Jourdan à Limoges (87).

Du 5 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 7 2 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 1.

texte-1-bo-49-du-27-octobre-2016-1: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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