ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance du centre de transmissions de Sainte-Assise.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance du centre de transmissions de Sainte-Assise.

Du 19 septembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 6 7 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 10.

bo-46-du-13-octobre-2016-texte-10:https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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