ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques relatif aux risques engendrés par le dépôt de munitions de Neubourg de l’établissement principal des munitions Alsace-Lorraine sur les communes de Haguenau, Dauendorf, Mertzwiller, Mietesheim, Niedermodern et Uberach.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. PRÉFECTURE DU BAS-RHIN.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques relatif aux risques engendrés par le dépôt de munitions de Neubourg de l’établissement principal des munitions Alsace-Lorraine sur les communes de Haguenau, Dauendorf, Mertzwiller, Mietesheim, Niedermodern et Uberach.

Du 18 décembre 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 6 2 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 3.

bo-41-du-8-septembre-2016-texte-3: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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