ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance au 40e régiment de transmissions.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance synthèse » ; bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au dispositif de vidéosurveillance au 40e régiment de transmissions.

Du 6 juillet 2016

NOR D E F T 1 6 5 1 2 1 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 21.

Texte 21: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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