ARRÊTÉ portant création, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des intervenants et des auditeurs du centre de formation au management du ministère de la défense et des sessions de formations.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre de formation au management de la défense.

ARRÊTÉ portant création, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des intervenants et des auditeurs du centre de formation au management du ministère de la défense et des sessions de formations.

Du 14 juin 2016

NOR D E F S 1 6 5 0 9 1 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 6.

Texte 6: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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