ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 29 mars 2016 NOR D E F P 1 6 5 0 4 0 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Précédent Modificatif : Arrêté du 3 février 2016 (BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 1).

Texte modifié : À compter du 1er mai 2016 : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 17 du 14 avril 2016, texte 4.

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