avril 17, 2016

Mali: une bombe artisanale de 60 kg a retourné le VAB du 511e RT Le vendredi 8 avril, un convoi

Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade d’officier et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée

Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE

Publié le 12 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dates d’ouverture et et de fermeture

Décision du 8 avril 2016 modifiant la décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 7 avril 2016 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets) Source: JORF n°0085 du 10 avril 2016