DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction de la stratégie ; sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales.
Du 7 juillet 2015
NOR D E F A 1 5 5 2 1 0 1 J
Références :
a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.2, 800.1.1) modifié.
b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.2, 800.1.1) modifié.
c) Instruction générale n° 1516 du 26 mars 2010 (n.i. BO).
d) Instruction n° 190998/DEF/DGA/DS du 2 octobre 2013 (BOC N° 46 du 31 octobre 2013, texte 3 ; BOEM 800.3).
Texte abrogé : Instruction n° 551/DEF/DGA/DS/SDPA du 2 avril 2010 (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 6 ; BOEM 800.2.3.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.3.1
Référence de publication : BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 5.
