Guyaweb s’est entretenu ce week-end avec Me Akim El Allaoui.
Cet avocat de Cayenne, sollicité par nos soins, a assisté mercredi jusqu’en fin de soirée, deux des jeunes militaires du RSMA mis en examen dans ce que l’on peut d’ores et déjà dénommer, « l’affaire des tournantes ».
Un dossier impliquant presque une quinzaine d’individus de sexe masculin (mineurs et jeunes majeurs) en tant qu’auteurs présumés de « viols en réunion » suite à la plainte fin 2014 d’une lycéenne âgée de 15 ans au moment des faits.
En ce qui les concerne, les deux militaires du RSMA qu’assiste Me El Allaoui n’étaient pas mineurs au moment des fais présumés mais âgés respectivement de 18 ans et quelques mois pour l’un, de presque 21 ans pour l’autre.
Onze individus ont été mis en examen mercredi dans cette affaire, cinq d’entre eux ont été placés en détention provisoire.
Le parquet avait requis l’incarcération des onze mis en cause.
Trois autres suspects ont été identifiés selon le procureur de la République.
Ils sont tous deux ressortis libres mercredi soir tard du Palais de justice de Cayenne. Avec un léger imbroglio : le juge des libertés et de la détention (JLD) a confirmé, selon leur avocat Me Akim El Allaoui, leur placement sous contrôle judiciaire voulu par Olivia Demoustier, l’une des deux juges d’instruction saisies dans ce dossier.
Or, en droit, un militaire ne peut théoriquement être placé sous contrôle judiciaire, estime l’avocat qui a déjà défendu, à plusieurs reprises, des militaires mis en cause dans des dossiers judiciaires.
Ces deux jeunes militaires volontaires du RSMA (régiment du service militaire adapté) de la Guyane, âgés aujourd’hui respectivement de 19 ans et demi et de 22 ans (le premier est né en juin 1996, l’autre est né en décembre 1993) sont mis en examen pour les faits présumés suivants : « viols en réunion », « arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d’une libération avant le 7ème jour » mais aussi « enregistrement en vue d’une diffusion d’une vidéo pornographique d’une personne mineure».
« C’est un schéma classique : au départ on poursuit tout le monde sur les mêmes faits, ensuite l’instruction permettra d’affiner les choses et de déterminer précisément les responsabilités éventuelles des uns et des autres » tempère d’emblée Me Akim El Allaoui.
De sources judiciaires concordantes, de véritables « tournantes » ont eu lieu dans cette affaire,« des relations sexuelles de groupe » mêlant plusieurs protagonistes masculins mineurs et jeunes majeurs et la présumée victime, une lycéenne âgée de 15 ans au moment des faits. Deux « tournantes » présumées sont identifiées par l’enquête courant septembre puis début octobre 2014.
Comment en est-on arrivé là ?
Les faits présumés nous ont été présentés comme suit, vendredi, par le procureur de la République de Cayenne, Eric Vaillant.
La procédure judiciaire commence mi-octobre 2014 par la plainte d’une jeune lycéenne de 15 ans qui affirme avoir été « violée » par plusieurs jeunes gens sous la menace de la diffusion d’une vidéo pornographique la concernant.
La vidéo mettrait en scène la jeune fille dans des ébats sexuels consentis avec son petit ami de l’époque, des ébats filmés par une tierce personne.
Le procureur de la République nous a affirmé vendredi ne pas savoir avec certitude à ce stade de l’enquête, « si le couple était consentant pour être filmé au cours de ses ébats, si seul le petit ami était au courant, s’il s’agissait d’un piège ou si la tierce personne a alors filmé le couple à son insu ».
La plaignante a déclaré que l’auteur du film, quelques jours après avoir filmé le couple, lui aurait fait des avances sous la menace, en cas de refus, de diffuser la vidéo, a encore rapporté le parquet.
La jeune fille a alors des relations sexuelles «avec l’auteur de la vidéo», toujours selon le procureur.
Par la suite, d’autres jeunes gens se seraient à leur tour manifestés auprès de l’adolescente en usant de la même menace, selon la plainte de celle-ci.
Au total, sans compter la relation consentie (et filmée) avec le petit ami, treize autres jeunes gens sont soupçonnés d’avoir eu des relations sexuelles avec la mineure de 15 ans sous la contrainte présumée d’une future diffusion de la vidéo pornographique en cas de refus.
Des viols en réunion auraient été commis «à deux reprises» selon le procureur de la République, aux domiciles respectifs de parents de deux des protagonistes (des parents absents au moment des faits) sous forme de véritables «tournantes» mettant aux prises la jeune fille et plusieurs individus de sexe masculin.
Les faits graves soupçonnés se seraient déroulés courant septembre puis début octobre 2014.
De source judiciaire, selon la version de la jeune fille, les demandes de relations sexuelles continuent à l’époque d’affluer. Ce qui l’aurait pousser à commencer à en parler.
La jeune fille en fait alors état à une camarade qui se propose alors de l’accompagner auprès d’une personne ressource (psychologue) qui incite la présumée victime à porter plainte.
L’enquête aboutit 15 mois plus tard à l’interpellation de 11 personnes au total, lundi 25 et mardi 26 janvier derniers. Tous des individus de sexe masculin, dont le petit ami de la présumée victime au moment des faits, soupçonné, pour sa part, d’avoir été complice de la tenue de ces tournantes, selon le procureur de la République. Ils ont tous été mis en examen pour « viols en réunion » ou complicité de ce crime, selon le parquet.
Si le crime de viol (voir sa définition juridique) en réunion a été retenu c’est que le parquet ainsi que les juges d’instructions saisis estiment qu’existent des « indices graves ou concordants »selon lesquels les individus mis en cause, auraient menacé de diffuser la vidéo pornographique des ébats sexuels de la jeune fille avec son petit ami, en cas de refus de l’intéressée d’accorder ses faveurs sexuelles. Autrement dit, ils ont de forts soupçons de la matérialité de relations sexuelles sous contrainte.
« Le fait de faire chanter une personne par la menace de diffusion d’une vidéo pornographique la concernant, en lui demandant des relations sexuelles en échange, fait partie des qualificatifs du viol (prévus par la loi) à travers la notion de contrainte », concède effectivement Me Akim El Allaoui, l’avocat de deux des mis en examen dans ce dossier….
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