Un salarié a été licencié le 12 juillet 2002 pour avoir conservé sur son poste informatique professionnel des fichiers à caractère pornographique et zoophile.
Le salarié ne conteste pas les faits constatés par un huissier en sa présence, mais son licenciement.
La Cour de Cassation lui donne raison, car l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié ait manqué à ses obligations professionnelles. En conséquence la Cour de cassation estime que son licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse.
La solution aurait été différente si l’usage de ces fichiers pornographiques avait affecté le travail du salarié ou si ces fichiers avaient eu un caractère délictueux (photos pédophiles par exemple.)
Source: Cour de Cassation, chambre sociale, 8 décembre 2009, n° 08-42097 : stocker des fichiers pornographiques sur un ordinateur à usage professionnel n’est pas susceptible de justifier un licenciement.
Cour de cassation 8 décembre 2009
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Un salarié a été licencié le 12 juillet 2002 pour avoir conservé sur son poste informatique professionnel des fichiers à caractère pornographique et zoophile.
Le salarié ne conteste pas les faits constatés par un huissier en sa présence, mais son licenciement.
La Cour de Cassation lui donne raison, car l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié ait manqué à ses obligations professionnelles. En conséquence la Cour de cassation estime que son licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse.
La solution aurait été différente si l’usage de ces fichiers pornographiques avait affecté le travail du salarié ou si ces fichiers avaient eu un caractère délictueux (photos pédophiles par exemple.)
Source: Cour de Cassation, chambre sociale, 8 décembre 2009, n° 08-42097 : stocker des fichiers pornographiques sur un ordinateur à usage professionnel n’est pas susceptible de justifier un licenciement.
Cette publication a un commentaire
J’attends avec impatience la position de l’Adefdromil « pour préserver la dignité de la fonction militaire ».
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