ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l’ensemble des formations administratives de la marine nationale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l’ensemble des formations administratives de la marine nationale.

Du 29 avril 2015

NOR D E F B 1 5 5 0 8 7 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 5

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