DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 16 juin 2015
NOR D E F D 1 5 5 0 9 6 6 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.7.2.10
Référence de publication : BOC n° 29 du 26 juin 2015, texte 1
Accueil » ARRÊTÉ pris en application de l’article 1er de l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’organisation du service des ressources humaines civiles et de l’article 6. de l’arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 16 juin 2015
NOR D E F D 1 5 5 0 9 6 6 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.7.2.10
Référence de publication : BOC n° 29 du 26 juin 2015, texte 1
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