DÉCISION N° 368/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire du parc des Couplets situé au lieu-dit Les Couplets à Equeurdreville-Hainneville (50).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 368/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire du parc des Couplets situé au lieu-dit Les Couplets à Equeurdreville-Hainneville (50).

Du 25 mars 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 5 2 1 S

Texte abrogé : Décision n° 1112/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. du 25 juillet 2014 (n.i. BO) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 11 juin 2015, texte 1

 

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