La notion d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation rendu le 15/04/2015, le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l’employeur ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité. Le salarié doit établir les faits qui permettent de présumer l’existence de harcèlement, et à la partie défenderesse de prouver qu’il ne s’agissait pas de harcèlement. En l’espèce, les juges d’appel ont constaté un comportement répétitif de l’employeur exclusifs d’un usage normal du pouvoir de direction, et c’est à bon droit qu’ils l’ont condamné.
Lorsqu’un couple se sépare, qu’advient-il de son animal?
Mais que se passe- t-il lorsque c’est l’animal qui est au centre du conflit ? Lorsque chacun veut le garder auprès de soi ? La question de la résidence de celui-ci se pose-t-elle de la même manière que pour les enfants ? Les tribunaux peuvent-ils résoudre cette difficulté ?
Paie des militaires: un nouveau logiciel pour en finir avec le «désastre» Louvois
Louvois, c’est fini. Ou presque. Les armées devront attendre 2017 avant que ne commence le déploiement du nouveau système informatique de paiement des soldes. Baptisé Source Solde, le nouveau logiciel, succède au tristement célèbre système Louvois mis en service en 2011 et dont les bugs à répétition ont causé de nombreux retards dans le réglement des soldes, mettant en grande difficultés des familles de soldats alors engagés sur des opérations extérieures (Opex) en Afghanistan ou au Mali, ou au contraire des trop perçus que d’autres familles de militaires vont devoir rembourser.
Jean-Yves Le Drian choisit Sopra pour gérer la paye des militaires
Un gendarme est mort après un accident de moto lors des recherches pour retrouver Bérényss
Le gendarme qui se trouvait « entre la vie et la mort » en se rendant sur les lieux de l’enlèvement de la petite Bérényss est mort dans la soirée de jeudi, a confirmé le ministère de l’Intérieur dans la nuit de jeudi à vendredi.
Le militaire conduisait sa moto en direction du village de Sancy-le-Haut (Meurte-et-Moselle) où avait disparu l’enfant qui était activement recherché depuis la mi-journée. Il a finalement été retrouvé dans les Ardennes dans la soirée de jeudi, peu après 23H.
OPEX : pour une redéfinition de leur nature
Les engagements de la France sur les théâtres extérieurs d’opérations (TEO) se traduisent par des surcoûts OPEX (opérations extérieures) supportés par le ministère de la Défense (MINDEF) de plus en plus importants comme l’atteste le tableau présenté ci-dessous qui met en évidence un dépassement récurrent entre les prévisions inscrites dans les différentes lois de finances et les exécutions budgétaires annuelles :
Deux personnes hospitalisées suite à une fuite chimique à l’AIA de Bordeaux
Deux personnes travaillant à l’AIA (Atelier Industriel d’Aéronautique) se trouvent dans un état grave, suite à une fuite de produits chimiques. Le site, situé entre Floirac et Bordeaux, dépend du Minsitère de la Défense.
