ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi du déménagement du personnel sur le site de Balard.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi du déménagement du personnel sur le site de Balard.

Du 24 octobre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 6 2 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 2

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