CIRCULAIRE N° 5647/SG relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat ; recours à la formule de l’« agence »

LE PREMIER MINISTRE.

CIRCULAIRE N° 5647/SG relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat ; recours à la formule de l’« agence ».

Du 9 avril 2013

NOR P R M X 1 3 0 9 3 2 8 C

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.2.1

Référence de publication : www.circulaire.legifrance.gouv.fr ; signalé au BOC 17/2015.

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