DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 26 octobre 2004
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9
Référence de publication : L 349/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 25 novembre 2004 ; signalé au BOC 10/2015.
Accueil » RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 26 octobre 2004
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9
Référence de publication : L 349/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 25 novembre 2004 ; signalé au BOC 10/2015.
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