DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de suveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de suveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE.

 

Du 23 avril 2009

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.7

Référence de publication : L 140/88 – Journal officiel de l’Union européenne – 5 juin 2009 ; signalé au BOC 9/2015.

 

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