DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

 

Du 4 novembre 2003


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.2

Référence de publication : L 299/9 – Journal officiel de l’Union européenne – 18 novembre 2003 ; signalé au BOC 9/2015.

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