DIRECTIVE DU CONSEIL N° 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail.

 

Du 22 juin 1994


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.4

Référence de publication : L 216/12 – Journal officiel des Communautés européennes – 20 août 1994 ; signalé au BOC 9/2015.

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