DIRECTIVE DU CONSEIL N° 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

 

Du 19 octobre 1992


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.3

Référence de publication : L 348 /1 – Journal officiel des communautés européennes – 28 novembre 1992 ; signalé au BOC 9/2015.

 

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