CIRCULAIRE N° 1372/DEF/EMAA/SCACTI relative aux redevances des droits d’auteurs.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

CIRCULAIRE N° 1372/DEF/EMAA/SCACTI relative aux redevances des droits d’auteurs.

 

Du 12 décembre 2014

NOR D E F L 1 4 5 2 5 1 9 C


Références :

Décret du 31 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2014, texte n° 82).

Circulaire n° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 (BOC, p. 4086 ; BOEM 680.3, 724.3.1).

Circulaire n° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 (BOC, p. 4090 ; BOEM 680.3, 686.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes et un appendice.

Texte abrogé :

Circulaire n° 1372/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 30 août 1991 (BOC, p. 3073 ; BOEM 680.3, 686.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 680.3, 686.2

Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 9.

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