CSA en gendarmerie : Changement de Subdivision d’Arme ou Contrainte Spécialement Aberrante ? (Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil)

L’activité de l’Adefdromil est conditionnée par les mesures de gestion prises par les délégataires de pouvoir des ministres de la défense ou de l’intérieur.

C’est ainsi qu’après la parution des tableaux d’avancement, en fin d’année, nous sommes saisis de demandes de militaires de tous grades qui s’estiment victimes d’injustices et voudraient faire revenir le ministre ou son délégataire de pouvoir sur sa décision.

Avant ou après l’été, ce sont les notations qui mènent les militaires vers l’Adefdromil.

Dans la gendarmerie, il y a, en outre, d’autres « goulots d’étranglements » que sont les admissions dans le corps des sous-officiers de carrière (la titularisation, en quelque sorte) et les changements de subdivision d’arme, c’est-à-dire la mobilité souvent imposée aux gendarmes mobiles et aux gardes républicains d’aller servir en gendarmerie départementale.

Comme pour le tableau d’avancement, les décisions interviennent en fin d’année. Si de nombreux gendarmes se satisfont de la mesure, une bonne minorité, non volontaire pour aller servir en gendarmerie départementale, digère mal la mobilité forcée qui leur est imposée et tentent de faire revenir le gestionnaire sur sa décision.

Chronique d’une gestion ubuesque de dossiers individuels traités de manière idéologique :

Les gendarmes qui sont venus frapper à notre porte ont souvent le même profil : 38 ans, très bien notés, sportifs, en parfaite santé, titulaires de diplômes spécifiques à la gendarmerie mobile, mais non du fameux diplôme d’arme, qui est le sésame pour espérer faire une carrière de gradé en gendarmerie mobile. La plupart sont célibataires et leurs chefs directs, les commandants d’escadron qui les emploient, sont favorables à leur maintien en gendarmerie mobile. Mais, ce n’est pas suffisant. Le gestionnaire préfère ignorer le contenu du dossier et privilégier l’application d’une doctrine.

Pour tenter de faire passer la pilule, les non-volontaires sont affectés dans la région figurant comme leur premier choix. Maigre consolation qui ne dissuade pas les plus déterminés à contester la mobilité qui leur est imposée.

Revue de quelques arguments :

Tout d’abord, l’âge. Pourquoi 38 ans ? Pourquoi pas 37 ou 40 ou 45 ans ? A titre personnel, je me souviens que lorsqu’un officier supérieur arriviste s’était précipité, de sa propre initiative, au golf militaire de Villacoublay, pour tenter d’expliquer au Président de la République, qu’il fallait imposer des limites d’âge aux gardes du corps du GSPR, il s’était vu rétorquer par François Mitterrand : « Mais, Mon colonel, je ne connais qu’une seule limite, c’est celle de la compétence ». On pourrait reprendre la formule pour les CSA en gendarmerie.

S’agit-il d’une discrimination au sens juridique ? Ca se discute, car la DGGN ne manquera pas d’indiquer que la mesure est générale et non individuelle, et que l’intérêt du service du maintien de l’ordre impose de s’assurer de la bonne condition physique des gendarmes accomplissant cette mission.  Et le tout serait laissé, au final, à l‘appréciation du juge administratif…

Ensuite, le non volontariat. Comme le disait si bien un gendarme reçu à l’Adefdromil : « Lorsqu’on est motivé, on remplit bien mieux sa mission ! ». Un vrai petit révolutionnaire de la gestion militaire des ressources humaines ! La mobilité forcée conduit évidemment à la démotivation de ceux qui la subissent. Il semble qu’on est imparfaitement compris chez les gestionnaires du personnel de la gendarmerie ou d’autres armées que la motivation est la base de la réussite des missions reçues et de l’épanouissement individuel, garantie d’un moral élevé. Mais, on préfère s’accrocher à des dogmes et surtout jouir du pouvoir d’imposer conféré par la loi et les règlements.

C’est ainsi que des gendarmes mobiles volontaires se voient refuser pour la deuxième ou la troisième fois leur départ en gendarmerie départementale, tandis que ceux qui veulent rester, sont forcés de partir. Décisions signées du général UBU !

Un gendarme mobile écœuré a même établi une demande de passerelle pour la Police nationale en mentionnant exclusivement comme choix d’affectation des postes en CRS (compagnie républicaine de sécurité).

Voilà la solution : demander à passer dans la Police pour rester dans la « Mobile » !

Enfin, le coût financier de la mobilité forcée.

Dans une période de restrictions budgétaires, le coût d’une telle mesure doit être pris en compte. En premier lieu, les déménagements sont nécessairement pris en charge par l’Etat. Le coût réel de la mesure n’est pas connu, mais on peut estimer qu’il est modeste, s’agissant des non volontaires. Ensuite, le départ de personnels qualifiés, ayant acquis au fil des années des diplômes spécifiques à la gendarmerie mobile, constitue une perte considérable. Il y a bien sûr le coût des stages, mais aussi la perte de capacité de l’unité, car les formations ne peuvent qu’être étalées sur plusieurs années. De plus, le militaire en stage est indisponible pour l’activité opérationnelle. Bref, est-il judicieux de se priver des compétences de ces gendarmes mobiles ?

Ajoutons enfin, que le texte de valeur infra réglementaire (circulaire ou instruction) qui tente de fixer des règles pour les changements de subdivision d’arme prévoit expressément que le maintien en gendarmerie mobile peut être revu, en fonction de l’aptitude physique de l’intéressé.

En gendarmerie, au nom du dogme, au nom d’un perfectionnisme excessif, on a l’art de se créer ses propres problèmes et de démotiver les personnels.

C’est sans doute une des raisons pour lesquelles les adhérents de l’Adefdromil sont majoritairement des gendarmes.