DÉCISION N° 7467/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 7467/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 10 décembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 2 5 5 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 64 du 15 décembre 2014, texte 1.

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