DÉCISION N° 2010/565/PESC du Conseil, relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION N° 2010/565/PESC du Conseil, relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).

Du 21 septembre 2010

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.3.7

Référence de publication : JO de l’Union européenne n° L 248, du 22 septembre 2010, p. 59 ; signalé au BOC 62/2014.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également