DÉCISION N° 2010/452/PESC du Conseil, concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION N° 2010/452/PESC du Conseil, concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Du 12 août 2010

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.3.6

Référence de publication : JO de l’Union européenne n° L 213, du 13 août 2010, p. 43 ; signalé au BOC 62/2014.

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