Rafale : les négociations entre l’Inde et la France s’accélèrent
Démarrées en janvier 2012, les négociations tardaient à se débloquer. Jean-Yves Le Drian a indiqué que « tout désaccord serait résolu de manière accélérée ».
Harcèlement : un salarié peut obtenir des sommes distinctes au titre du dédommagement de son préjudice. Cass. soc, 19 novembre 2014, n° 13-17729 (Par Timo RAINIO – Avocat)
Harcèlement : un salarié peut obtenir des sommes distinctes au titre du dédommagement de son préjudice.. Cass. soc., 19 novembre 2014, n° 13-17729.
Harcèlement moral : un effet de mode qui ne prend plus ?
L’ »effet de mode » définit l’effet d’un comportement grégaire où les individus se conduisent comme des moutons de Panurge. Soit le fait que certains esprits indécis finissent par prendre tardivement leur décision en imitant ce que pense ou fait la majorité…
Rémi Fraisse : pas de « faute professionnelle » des gendarmes, selon l’enquête administrative
L’enquête administrative confiée à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), après la mort fin octobre du manifestant Rémi Fraisse à Sivens, a conclu, mardi 2 décembre, qu’aucune « faute professionnelle » n’avait été commise par les gendarmes.
Mort de Rémi Fraisse : aucune faute professionnelle des gendarmes, selon l’enquête administrative –Francetv info