DÉCISION N° 1103/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.ENV relative à l’approbation du guide d’accompagnement pour la définition de dispositions spécifiques et adaptées au titre de l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ».

DÉCISION N° 1103/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.ENV relative à l’approbation du guide d’accompagnement pour la définition de dispositions spécifiques et adaptées au titre de l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes.

Du 22 juillet 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 9 0 4 S

Texte abrogé : Note n° 595/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 4 avril 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 2.

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