décembre 2, 2014

DÉCISION N° 1103/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.ENV relative à l’approbation du guide d’accompagnement pour la définition de dispositions spécifiques et adaptées au titre de l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ». DÉCISION N° 1103/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.ENV relative

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DÉCRET portant assentiment à l’amendement à l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l’article 20, paragraphe 1er de la Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et amendements à l’article 17, paragraphe 7 et à l’article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (1)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCRET portant assentiment à l’amendement à l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes

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