INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Du 3 octobre 2014

NOR D E F P 1 4 5 1 9 5 1 J

Référence : Code de la défense – partie législative, notamment ses articles L. 4123-1. à L. 4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-six fiches.

Texte abrogé : Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2014 (BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1

Référence de publication : BOC n° 57 du 7 novembre 2014, texte 1.

Cette publication a un commentaire

  1. Anonyme

    Cet arrété veut dire quoi?
    Avant n’importe qui fesait n’importe quoi?
    Il y a un souci?

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