DÉCISION N° 0-9959-2014/DEF/EMM/ORG portant tutelle des peintres des armées, spécialité peintre de la marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-9959-2014/DEF/EMM/ORG portant tutelle des peintres des armées, spécialité peintre de la marine.

Du 15 juillet 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 5 2 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.10

Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 18.

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