DÉCISION N° 5722/DEF/DCSCA/SD_M/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 5722/DEF/DCSCA/SD_M/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 18 septembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 6 7 5 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.8, 114.3.3.2, 410.1.1, 510.1, 511-0.1, 512.1.1, 681.2.1

Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 17.

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