Fonctionnaires : le cumul d’activités publique et privée facilité

Un projet de décret élargit aux services à la personne et à l’activité de chambre d’hôtes les activités « accessoires » auxquelles ils peuvent prétendre.

Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d’hôtes ou faire du dépannage informatique vont bientôt officiellement pouvoir le faire. Aujourd’hui, les agents peuvent essentiellement exercer, en dehors de leurs heures de travail, une activité d’expertise, d’enseignement ou de conjoint collaborateur. Un projet de décret, envoyé au Conseil d’Etat, va élargir les possibilités. Les activités « accessoires » susceptibles d’être autorisées comprendront désormais, selon ce texte, les « activités commerciales complémentaires à la mise en valeur d’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement ». Cela concerne, pour l’essentiel, les chambres d’hôtes. Le projet de décret ajoute également à la liste des activités possibles la « vente de biens fabriqués personnellement par l’agent » (peinture, bijoux, poteries…).

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