ARRÊTÉ portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité. Du 28 juillet 2010

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.

ARRÊTÉ portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité. Du 28 juillet 2010

NOR M T S Z 1 0 2 0 4 4 6 A

Textes abrogés :

À compter du 8 août 2010 :

Arrêté du 10 décembre 1991 (BOC, 1993, p. 5857 ; BOEM 105.4.2.2.1).

À compter du 8 août 2010 :

Arrêté du 28 juillet 1995 (n.i. BO).

À compter du 8 août 2010 :

Arrêté du 12 octobre 1995 (BOC, 1998, p. 3128 ; BOEM 105.1.2.2.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 105.4.2.2.1

Référence de publication :

JO n° 181 du 7 août 2010, texte n° 13 ; signalé au BOC 46/2014.

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