CIRCULAIRE N° 0-8438-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un texte. Du 20 août 2014

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

CIRCULAIRE N° 0-8438-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un texte. Du 20 août 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 5 3 1 C

Référence :

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Texte abrogé :

Circulaire n° 100/DEF/DCCM/ADM du 28 août 2001 (BOC, 2001, p. 4845 ; BOEM 511-0.1.1) modifiée.

Référence de publication :

BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 12.

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