NOR: DEFD1411972D
Publics concernés : personnel militaire ayant vocation à servir dans le cadre du service militaire des chemins de fer.
Objet :
modification des dispositions réglementaires relatives à la responsabilité du service militaire des chemins de fer.
Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Notice :
le décret modifie l’article D. 1336‑40 du code de la défense et transfère la responsabilité de l’organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer du chef d’état-major de l’armée de terre au chef d’état-major des armées. Il prévoit également que la référence au « chef d’état-major de l’armée de terre » est remplacée par la référence au « chef d’état-major des armées » dans l’arrêté du 19 mars 1975 relatif à l’organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées.
Références :
les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0137 du 15 juin 2014 page 9965 texte n° 17
