ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle), autour des installations du dépôt de stockage de liquides inflammables du Service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle), autour des installations du dépôt de stockage de liquides inflammables du Service national des oléoducs interalliés.

Du 31 juillet 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 4 7 5 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 16 du 4 avril 2014, texte 5

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