ERRATUM à l’instruction n° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 6 décembre 2013 relative à l’évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 6 décembre 2013 relative à l’évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

Du 20 mars 2014

NOR D E F D 1 4 5 2 4 4 9 Z

Texte modifié :

Instruction n° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE du 6 décembre 2013 (BOC N° 13 du 14 mars 2014, texte 4 ; BOEM 820.1.1).

Référence de publication : BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 10.

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