INSTRUCTION N° 0-3253-2013/DEF/EMM/MDR/SST portant abrogation d’un texte.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maîtrise des risques ».

INSTRUCTION N° 0-3253-2013/DEF/EMM/MDR/SST portant abrogation d’un texte.

Du 18 décembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 2 3 6 0 J

Références :

Code du travail, et notamment ses articles R. 4412-94. et suivants dans leur rédaction issue du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2).

Note n° 17869/DEF/CAB du 10 mai 2000 (BOC, 2001, p. 1911 ; BOEM 126.1).

Texte abrogé : Instruction n° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 (BOC, p. 927 ; BOEM 126.1, 140.4) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 17.

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