DÉCISION N° 6716/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN modifiant la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD FBC/FIN du 3 octobre 2012 relative à la création d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 6716/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN modifiant la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD FBC/FIN du 3 octobre 2012 relative à la création d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 27 novembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 0 8 2 S

Précédent Modificatif :

Erratum du 20 novembre 2012 (BOC N° 2 du 11 janvier 2013, texte 7).

Texte modifié :

Décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 3 octobre 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 35) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2014, texte 2.

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