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janvier 12, 2014

CIRCULAIRE N° 4892/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d’ingénieur en chef de 2e classe en 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 4892/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative au recrutement dans

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12 janvier 2014

DÉCISION N° 6716/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN modifiant la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD FBC/FIN du 3 octobre 2012 relative à la création d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ». DÉCISION N° 6716/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN modifiant la décision

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12 janvier 2014

DÉLÉGATION DE GESTION N° 1301789/DEF/SGA/DAF/FFC2 entre le ministère de la défense et le ministère de l’intérieur pour la réalisation de certaines prestations financières relatives aux actions en faveur des rapatriés.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉLÉGATION DE GESTION N° 1301789/DEF/SGA/DAF/FFC2 entre le ministère de la défense et le ministère de l’intérieur

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12 janvier 2014

Jurisprudence. Un garagiste doit signaler si une voiture est « passée au marbre »

Le vendeur professionnel doit indiquer à l’acquéreur si une voiture a fait l’objet d’un « passage au marbre ». À défaut, celui-ci

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12 janvier 2014

Automobiles Malus pour les véhicules les plus polluants : barème 2014

Le dispositif du malus automobile applicable aux voitures particulières les plus polluantes lors de leur première immatriculation est durci par