Filiation et transmission de patrimoine.

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

DÉCISION N° 1459/DEF/CEMAA portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 4 juillet 2013

NOR D E F L 1 3 5 1 2 1 2 S

Références :

Instruction n° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 (BOC, p. 4649 ; BOEM 685.1.2.1).

Circulaire n° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 (BOC, p. 5433 ; BOEM 685.1.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 8.

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